Pour accéder aux données d’un client décédé, procédez depuis votre interface notaire :

1. Accédez à la page ‘Clients’ de votre interface notaire

2. Sélectionnez le client concerné dans votre liste

3. Cliquez sur ‘Déclarer le décès’ depuis la fiche client

4. Confirmez que vous comprenez que le processus est irréversible

5. Suivez la procédure de vérification du décès Si vous êtes notaire partenaire, les clients qui vous ont désigné apparaissent automatiquement dans votre liste.

Pour les clients non liés, vous pouvez les ajouter manuellement avec leurs informations.

Après validation du décès, vous pourrez récupérer les données chiffrées du client via le processus sécurisé.

Pour déclarer le décès d’un client et récupérer ses données, vous devez :

1. Avoir un compte notaire vérifié sur Heirion

2. Fournir le certificat de décès officiel lors de la procédure de vérification du décès

3. Avoir la clé privée que le client vous a remise – ⚠️ OBLIGATOIRE : Sans la clé privée, il est impossible de récupérer toutes les informations du client décédé. La clé privée est un élément essentiel et indispensable du processus de récupération.

Pour vérifier votre compte notaire, vous devez fournir :

• Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone)

• Les informations de votre étude (nom, SIRET, adresse complète)

• Un document KBIS ou équivalent pour la vérification de votre office Une fois votre compte vérifié, vous pouvez gérer vos clients et déclarer des décès depuis votre interface.

⚠️ IMPORTANT : Sans la clé privée, il est strictement impossible de retrouver les informations du client décédé. La clé privée est absolument indispensable pour accéder aux données chiffrées. Si le client ne vous a pas remis sa clé privée, vous pouvez :

1. Vérifier si elle a été confiée à un autre notaire partenaire

2. Contacter Heirion à notaire@heirion.com avec le certificat de décès pour tenter de retrouver les héritiers du client

3. Demander aux héritiers s’ils ont la clé privée du client décédé (elle peut avoir été remise à un membre de la famille ou conservée dans un endroit sûr)

4. Informer les héritiers que sans la clé privée, l’accès aux données chiffrées ne sera pas possible Nous recommandons fortement à tous les clients de remettre leur clé privée à leur notaire dans une enveloppe scellée.

Côté client : Les données des clients sont protégées par un chiffrement de niveau militaire (AES-256-GCM). Elles sont chiffrées localement sur l’appareil du client avant d’être stockées sur nos serveurs sécurisés en Europe. Côté notaire : Dans votre interface notaire, les données des clients que vous enregistrez bénéficient du même niveau de sécurité. Elles sont également chiffrées avec AES-256-GCM et protégées par votre mot de passe maître notaire (DEK). Même en tant que notaire, vous ne pouvez accéder aux données qu’après validation du processus de récupération sécurisé, qui combine la clé privée, l’identifiant du compte et un code à usage unique. Heirion ne peut pas accéder aux données chiffrées sans ces éléments.

La vérification de votre compte notaire se fait depuis la page ‘Vérification du compte’ :

1. Renseignez vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone)

2. Indiquez les informations de votre étude (nom de l’office, SIRET, adresse complète)

3. Téléversez votre document KBIS ou équivalent pour vérifier votre office

4. Envoyez votre demande de vérification Les statuts de vérification sont :

• ‘non_confirmé’ : Compte créé, vérification en attente

• ‘confirmé’ : Information personnelle – vous avez confirmé vos informations personnelles

• ‘confirmé – vérification en cours’ : Vérification par notre équipe de vos informations personnelles et de votre KBIS

• ‘vérifié’ : Compte validé, vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités Une fois vérifié, vous pouvez devenir notaire partenaire et bénéficier de la liaison automatique des clients.

Si vous modifiez vos informations après vérification, votre statut peut revenir à ‘non_confirmé’ et nécessiter une nouvelle vérification.

La confidentialité est au cœur de notre système.

En tant que notaire :

• Vous n’avez accès qu’aux données des clients qui vous ont explicitement confié leur clé privée

• Toutes les données restent chiffrées jusqu’à leur récupération

• Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans autorisation

• Nous respectons strictement le RGPD et les obligations déontologiques des notaires

La page ‘Clients’ de votre interface notaire vous permet de :

• Visualiser la liste de vos clients (liés automatiquement via le partenariat ou ajoutés manuellement)

• Ajouter manuellement un client avec ses informations (nom, prénom, email, téléphone, adresse, clé privée)

• Visualiser les détails d’un client et son statut (en attente, récupéré, etc.)

• Déclarer le décès d’un client et lancer la procédure de récupération

• Mettre à jour les informations d’un client existant

• Gérer le statut du certificat de décès (en attente, validé) Si vous êtes notaire partenaire, les clients qui vous ont désigné apparaissent automatiquement dans votre liste.

Vous pouvez également lier vos clients existants (créés manuellement) à votre statut partenaire pour bénéficier de la synchronisation automatique.

Une fois le processus de récupération validé, vous pouvez accéder à toutes les données stockées par le client dans son compte Heirion :

• Identifiants et mots de passe (comptes bancaires, réseaux sociaux, etc.)

• Documents importants (testaments, contrats, certificats)

• Messages personnels et vidéos

• Informations sur les héritiers désignés

• Dernières volontés et instructions Transmission aux héritiers :

En tant que notaire, vous avez maintenant accès au compte du défunt. Il vous appartient de contacter les héritiers désignés dans l’application afin de leur transmettre les informations du compte.

⚠️ Important : Une fois le compte récupéré, le compte du défunt sera bloqué en lecture seule afin d’empêcher toute suppression ou modification.

Le compte sera limité à une simple visualisation des informations, permettant ainsi de garantir qu’aucune information ne soit modifiée par un héritier ou par toute autre personne.

Non. La clé privée est un élément de sécurité essentiel remis par l’utilisateur de son vivant. Sans cette clé, il est impossible de déchiffrer les données, même pour Heirion.

Le processus de récupération se déroule via votre interface notaire :

1. Déclaration du décès : Depuis la page ‘Clients’, sélectionnez le client et cliquez sur ‘Déclarer le décès’. Confirmez que vous comprenez que le processus est irréversible.

2. Vérification du décès : Suivez la procédure de vérification qui vous demande de confirmer le décès. Le compte du client sera mis en lecture seule après validation.

3. Récupération des données : Une fois le décès validé, vous pouvez accéder aux données chiffrées du client via le processus sécurisé.

⚠️ Important : Le processus de récupération est irréversible. Une fois terminé, le compte du client sera en lecture seule et ne pourra plus être modifié par vous ou les héritiers.

Cela permet de respecter les volontés du défunt et de préserver l’intégrité des données. Les données sont ensuite transmises de manière sécurisée aux héritiers légitimes que vous identifiez.

Le processus de récupération est généralement rapide :

• Vérification de l’identité : 24-48 heures après soumission des documents

• Génération du code et déverrouillage : immédiat après validation

• Transmission aux héritiers : selon votre organisation En cas d’urgence, vous pouvez contacter notre support à notaire@heirion.com pour accélérer le processus.

Les héritiers n’accèdent pas directement aux données. Le processus fonctionne ainsi :

1. Vous, en tant que notaire, récupérez les données via le processus sécurisé

2. Vous vérifiez l’identité des héritiers légitimes

3. Vous transmettez les données aux héritiers selon les modalités que vous déterminez Cette approche garantit que seuls les héritiers légitimes reçoivent les données, sous votre supervision professionnelle.

Oui, vous pouvez modifier vos informations personnelles et professionnelles depuis la page ‘Vérification du compte’ :

1. Cliquez sur ‘Modifier mes informations’

2. Mettez à jour les champs souhaités (nom, prénom, email, téléphone, nom de l’office, SIRET, adresse, etc.)

3. Si vous modifiez des informations critiques (SIRET, nom de l’office), vous devrez peut-être téléverser un nouveau document KBIS

4. Sauvegardez vos modifications Selon votre statut de vérification :

• Si votre compte est en statut ‘non_confirmé’ : Les modifications ne posent aucun problème. Vous pouvez modifier vos informations librement.

• Si votre compte est en statut ‘vérifié’ : Toute modification de vos informations personnelles ou professionnelles entraînera automatiquement la mise à jour de votre statut à ‘non_confirmé’. Vous devrez alors refaire une demande de vérification pour retrouver le statut ‘vérifié’.

• Si vous étiez notaire partenaire : Toute modification entraînera également la résiliation automatique de votre contrat de partenariat.

Vous devrez recréer un nouveau contrat après avoir été à nouveau vérifié. Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité des données des clients.

En tant que notaire partenaire Heirion, vous bénéficiez d’avantages exclusifs qui facilitent votre activité et développent votre clientèle :

1. Référencement dans l’application Soyez visible par tous les clients Heirion. Votre profil sera référencé dans l’application, vous offrant une exposition globale et une visibilité accrue auprès de milliers d’utilisateurs.

2. Choix par les clients Tous les clients Heirion peuvent vous choisir pour transmettre leur clé privée et gérer leur succession. Vous accédez ainsi à un nouveau canal de recrutement de clients.

3. Automatisation complète Lorsqu’un client vous choisit, son compte apparaît automatiquement dans votre interface. Plus besoin de le rentrer manuellement. De plus, toutes les modifications d’informations sont synchronisées en temps réel : si votre client modifie son nom ou son adresse ou autres informations, sa fiche se met à jour automatiquement dans votre page clients. Inversement, si vous modifiez vos informations (téléphone, adresse…), elles se répercutent automatiquement sur la fiche notaire que votre client consulte. Une synchronisation bidirectionnelle pour une information toujours à jour.

4. Développement d’activité Concentrez-vous sur l’essentiel : guider vos nouveaux clients dans leur succession et développer votre activité. L’automatisation vous libère du temps pour vous concentrer sur votre expertise notariale.

Pour devenir partenaire, vous devez avoir un compte notaire vérifié (statut ‘vérifié’) et signer le contrat de partenariat depuis la page ‘Notaire Partenaire’.

Pour devenir notaire partenaire Heirion, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifier votre compte notaire Votre compte doit être vérifié (statut ‘vérifié’). Si votre compte est encore en attente de vérification, vous devez d’abord compléter la procédure de vérification depuis la page ‘Vérification du compte’ :

• Renseigner vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone)

• Indiquer les informations de votre étude (nom, SIRET, adresse complète)

• Téléverser votre document KBIS ou équivalent

• Envoyer votre demande de vérification La vérification par notre équipe prend généralement 24-48 heures.

2. Accéder à la page ‘Notaire Partenaire’ Une fois votre compte vérifié, accédez à la page ‘Notaire Partenaire’ depuis votre menu de navigation.

3. Prévisualiser le contrat de partenariat Vous pouvez prévisualiser le contrat de partenariat pour comprendre les termes et conditions avant de signer.

4. Déverrouiller votre coffre-fort Pour finaliser votre adhésion au programme, vous devez déverrouiller votre coffre-fort notaire avec votre mot de passe maître. Cela permet de générer automatiquement les clés de chiffrement nécessaires pour sécuriser la transmission des données des clients.

5. Signer le contrat de partenariat Après avoir déverrouillé votre coffre-fort, vous pouvez signer le contrat de partenariat. Une fois signé, vous bénéficiez immédiatement de tous les avantages du programme partenaire.

Important : Si vous modifiez vos informations personnelles ou professionnelles après être devenu partenaire, votre statut de vérification peut revenir à ‘non_confirmé’ et votre contrat de partenariat sera automatiquement résilié. Vous devrez alors refaire la procédure de vérification et signer un nouveau contrat.