En France, il est parfaitement possible de décéder sans avoir rédigé de testament. Dans ce cas, c’est la loi qui détermine la manière dont vos biens vont être partagés. On parle alors de succession “ab intestat” (ou “intestate”). Comment cela se déroule-t-il concrètement, et quelles peuvent être les conséquences pour vos proches ? L’équipe Heirion vous explique.

1. La dévolution légale

Sans testament, c’est la loi qui dicte l’identité des héritiers et la part de chacun. On appelle cette répartition la dévolution légale.

• En présence d’enfants : ils héritent de tous vos biens, éventuellement partagés avec votre conjoint survivant selon le régime matrimonial.
• Sans enfants, mais avec un conjoint : le conjoint devient héritier, parfois en concurrence avec d’autres proches (parents, frères, sœurs, etc.), selon la situation familiale.
• Sans conjoint ni enfants : ce sont les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces, etc.) ou ascendants (père, mère, grands-parents) qui héritent, dans un ordre précis dicté par la loi.

À retenir : La loi cherche à privilégier en priorité les descendants directs (enfants), puis le conjoint, puis la famille élargie.

2. Les inconvénients de l’absence de testament

1. Moins de contrôle sur la répartition
   Vous ne choisissez pas qui hérite de quoi. La loi tranche automatiquement, ce qui peut léser un proche ou une cause qui vous tient à cœur.
2. Risques de conflits familiaux
   Si votre situation est complexe (familles recomposées, biens en indivision, etc.), ne pas avoir de testament peut provoquer des tensions et des désaccords entre héritiers.
3. Protection limitée du conjoint survivant
   En l’absence de testament, les droits du conjoint sont soumis au régime légal. Dans certains cas, il ne percevra qu’une partie de la succession, partagée avec d’autres proches.
4. Aucune transmission à un tiers non familial
   Vous ne pouvez pas désigner un ami, un partenaire de PACS (dans certains cas), ni soutenir une association : la loi ne le prévoit pas.

3. Les étapes d’une succession sans testament

1. Constat du décès et ouverture de la succession
   Le notaire ou les héritiers se chargent de déclarer le décès, puis le notaire réunit les documents nécessaires.
2. Identification des héritiers
   Le notaire se base sur les règles légales pour établir la liste complète des ayants droit (enfants, conjoint, parents, collatéraux, etc.).
3. Inventaire des biens
   Il faut évaluer les biens (immobilier, comptes bancaires, meubles, etc.), ainsi que les dettes éventuelles.
4. Partage
   Les ayants droit se partagent le patrimoine selon la loi. En cas de désaccord, des procédures judiciaires peuvent survenir (partage judiciaire).

4. Les spécificités concernant le conjoint

Sans testament, le conjoint survivant hérite selon un barème légal qui dépend notamment :

• De l’existence d’enfants (communs ou non)
• De la présence d’autres héritiers (parents, frères, sœurs, etc.)

Cela peut parfois engendrer un régime d’indivision entre le conjoint et les autres héritiers, avec un partage des biens pas toujours optimal pour le survivant.

5. Pourquoi rédiger un testament malgré tout ?

Même si la loi prévoit une répartition par défaut, rédiger un testament peut présenter de nombreux avantages :

• Adapter la répartition de vos biens à votre situation familiale spécifique
• Protéger davantage le conjoint survivant (par exemple, en lui attribuant l’usufruit du logement)
• Désigner un héritier hors de la famille ou faire un legs à une association caritative
• Anticiper les litiges et donner des instructions claires

6. Comment Heirion peut vous aider

• Stockage sûr : Conservez une copie de votre testament (ou de tout autre document important) dans un coffre-fort numérique sécurisé.
• Mises à jour faciles : Vous pouvez modifier vos documents au fil du temps pour qu’ils reflètent toujours votre volonté.
• Organisation claire : Rassemblez toutes vos informations essentielles (contacts, dernières volontés, fichiers sensibles) en un seul endroit, accessible à vos héritiers le moment venu.

Heirion ne remplace pas l’expertise d’un notaire, mais vous apporte simplicité et tranquillité d’esprit pour organiser vos documents.

Conclusion

Ne pas laisser de testament en France signifie que votre patrimoine sera réparti selon la loi, parfois en décalage avec vos souhaits réels. Pour éviter tout conflit familial, protéger votre conjoint survivant ou transmettre une partie de vos biens à un tiers (un ami, une association…), il est fortement conseillé de formaliser ses volontés par écrit.

Et pour vous aider à sécuriser ces documents et à les mettre à disposition de vos proches au moment opportun, Heirion reste votre meilleur allié. N’oubliez pas qu’un échange avec un notaire vous permettra d’établir la solution la plus adaptée à votre situation particulière.